CONDITIONS DE VENTE – ENCHÈRES CHAMPAGNE

1. Commission acheteur et taxes

Une commission acheteur est ajoutée au prix d’adjudication de chaque lot et fait partie intégrante du prix d’achat, selon le type de vente :

• Ventes régulières : 15 %
• Ventes Découverte : 20 % (à compter de janvier 2026)
• Ventes de vin : 20 %

Les taxes applicables (TPS, TVQ ou TVH) sont ajoutées au prix total selon la province de résidence de l’acquéreur.

2. Devise

Toutes les enchères sont exprimées en dollars canadiens (CAD). Les mises en devises étrangères seront converties selon le taux en vigueur.

3. Attribution des lots

Les lots sont adjugés au plus offrant. En cas de litige, la décision du commissaire-priseur est finale.
La maison de vente se réserve le droit de regrouper ou de retirer tout lot.

4. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la récupération ou avant l’expédition.
Moyens acceptés : argent comptant, chèque, traite bancaire, Visa et MasterCard.

👉 IMPORTANT
La maison de vente se réserve le droit d’exiger un paiement par virement bancaire (wire transfer), notamment pour un premier achat.

Tout solde impayé portera intérêt de 2 % par mois.

5. Livraison et transport

Les frais de transport, d’assurance et de manutention sont à la charge de l’acquéreur.
Les expéditions sont effectuées aux risques et périls de l’acquéreur.

6. Condition des lots

Les descriptions, photographies et rapports de condition sont fournis à titre indicatif.
Il est de la responsabilité de l’acquéreur d’examiner les lots ou de demander un rapport avant la vente.
Les lots décrits avec défaut ne sont pas retournables pour raison de condition.

7. Ventes finales, expertise et retours

Toutes les ventes sont finales.

Aucune vente ne peut être annulée, sauf en cas d’erreur majeure d’identification imputable à la maison de vente.
Dans tous les cas, la décision du commissaire-priseur est finale et sans appel.

Expertise / Authentification

Tout acquéreur souhaitant soumettre un lot à une expertise doit :

• en aviser la maison de vente par écrit, et
• procéder dans un délai maximal de 30 jours suivant la vente.

Le lot doit être entièrement payé le jour de la vente.

👉 Si l’acquéreur ne nous a pas avisés dans ce délai et que le consignataire a été payé, aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle que soit l’issue de l’expertise.

Retours

Tout retour autorisé (uniquement en cas d’erreur reconnue par la maison de vente) doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la vente.

👉 IMPORTANT – VENTES DE VIN
Pour les ventes de vin, toutes les ventes sont finales et aucun retour n’est accepté, sans exception.

8. Lots non récupérés

Les lots doivent être récupérés dans la semaine suivant la vente, sauf entente préalable.
Tout lot non récupéré pourra entraîner :

• des frais d’entreposage mensuels, et
• la remise en vente du lot SANS RÉSERVE, avec une commission de 20 %, sans autre avis.

9. Enchères à distance

Les mises par courrier, téléphone ou en ligne sont traitées par ordre de réception.
En cas de mises identiques, la première reçue prévaut.
Les paliers de surenchère sont à la discrétion du commissaire-priseur.

👉 Le fait de placer une mise constitue l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 CONDITIONS OF SALE – CHAMPAGNE AUCTIONS

1. Buyer’s Premium and Taxes

A buyer’s premium is added to the hammer price as follows:

• Regular Auctions: 15 %
• Discovery Auctions: 20 % (effective January 2026)
• Wine Auctions: 20 %

Applicable taxes (GST, QST or HST) are added according to the buyer’s province of residence.

2. Currency

All bids are in Canadian dollars (CAD). Foreign currency bids will be converted at the prevailing exchange rate.

3. Awarding of Lots

Lots are sold to the highest bidder. In the event of a dispute, the auctioneer’s decision is final.
The auction house reserves the right to group or withdraw any lot.

4. Payment

Payment is due upon pickup or prior to shipment.
Accepted methods: cash, cheque, bank draft, Visa and MasterCard.

👉 IMPORTANT
The auction house reserves the right to require payment by bank wire transfer, particularly for first-time buyers.

Overdue balances are subject to 2 % interest per month.

5. Shipping

All shipping, insurance and handling costs are the buyer’s responsibility.
Shipment is made at the buyer’s risk.

6. Condition of Lots

Descriptions and photographs are provided for reference only.
It is the buyer’s responsibility to inspect lots or request condition reports prior to bidding.
Lots described with defects are not returnable due to condition.

7. Final Sale, Authentication and Returns

All sales are final.

No sale may be cancelled except in the case of a material identification error made by the auction house.
In all cases, the auctioneer’s decision is final and binding.

Authentication

Any buyer wishing to submit a lot for authentication must:

• notify the auction house in writing, and
• do so within 30 days of the sale.

The lot must be fully paid at the time of sale.

👉 If the auction house has not been notified within this period and the consignor has been paid, no refund will be possible, regardless of the outcome.

Returns

Authorized returns (only in cases of recognized auction house error) must be made within 30 days of the sale.

👉 IMPORTANT – WINE AUCTIONS
For wine auctions, all sales are final and no returns are accepted, without exception.

8. Uncollected Lots

Lots must be collected within one week following the sale, unless otherwise agreed.
Uncollected lots may incur:

• monthly storage fees, and
• resale WITHOUT RESERVE, subject to a 20 % commission, without further notice.

9. Remote Bidding

Mail, phone and online bids are executed in order of receipt.
In the event of identical bids, the first received prevails.
Bid increments are at the auctioneer’s discretion.

Placing a bid constitutes full acceptance of these Conditions of Sale.